RGPD

Politique de protection des données personnelles – YCRouen76

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le YCRouen76, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Formulaire en ligne : contact
Adresse postale : 1444 chaussée Bertrand
Base de plein air d'Hénouville
76840 HENOUVILLE

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, le YCRouen76 peut être amené à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Sexe ;

  • Date de naissance ;

  • Adresse postale ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse électronique (email).

Ces données peuvent être recueillies auprès :

  • des adhérents du club ;

  • des stagiaires participant aux activités proposées ;

  • des clients bénéficiant de prestations du club ;

  • des visiteurs accueillis lors de journées portes ouvertes, manifestations, initiations ou autres événements organisés par le YCRouen76.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des adhésions et renouvellements ;

  • Organisation et suivi des stages, formations et activités nautiques ;

  • Gestion administrative et comptable ;

  • Communication avec les adhérents, stagiaires, clients et participants ;

  • Envoi d'informations relatives à la vie du club, aux événements et aux activités proposées ;

  • Gestion des inscriptions aux manifestations et journées portes ouvertes ;

  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux associations sportives.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par le YCRouen76 reposent sur :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour les adhérents, stagiaires et clients ;

  • le respect d'obligations légales ;

  • l'intérêt légitime du club pour l'organisation de ses activités ;

  • le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications ou l'utilisation d'images.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • aux membres habilités du bureau et aux personnes chargées de la gestion administrative du club ;

  • aux encadrants et responsables d'activités lorsque cela est nécessaire ;

  • aux organismes fédéraux, administrations ou autorités compétentes lorsque la réglementation l'impose.

En fonction des données, elles peuvent être stockées dans :

  • Ciel Association
  • Ciel Compta
  • Google
  • Brevo

Certaines données nécessaires à la délivrance des licences ou à la participation aux activités fédérales peuvent être transmises à la Fédération Française de Voile (FFVoile), conformément à ses missions statutaires et aux obligations réglementaires applicables.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités poursuivies :

  • Données des adhérents : pendant la durée de l'adhésion puis archivées pendant une durée maximale de cinq ans ;

  • Données des stagiaires et clients : jusqu'à cinq ans après la dernière activité ou prestation ;

  • Données collectées lors des portes ouvertes ou événements : trois ans maximum après le dernier contact avec la personne concernée, sauf opposition de sa part.

Les documents comptables sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur.

7. Sécurité des données

Le YCRouen76 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée par courrier électronique ou postal aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

En cas de désaccord persistant concernant l'utilisation de ses données personnelles, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Données de santé

Dans le cadre de certaines activités sportives, les adhérents peuvent être amenés à fournir un certificat médical lorsque la réglementation l'exige.

Le YCRouen76 ne conserve pas les certificats médicaux. Ceux-ci sont déposés et conservés directement sur la plateforme mise à disposition par la Fédération Française de Voile (FFVoile), dans l'espace personnel de l'adhérent.

Le traitement de ces données de santé relève des conditions définies par la FFVoile, agissant en qualité de responsable de traitement pour ce service.

Le YCRouen76 peut uniquement avoir connaissance de l'existence ou de la validité d'un certificat médical lorsque cela est nécessaire pour l'inscription ou la participation aux activités organisées par le club.

12. Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités sportives, de ses stages, manifestations, régates, journées portes ouvertes et événements associatifs, le YCRouen76 peut être amené à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles des adhérents, stagiaires, clients ou visiteurs sont susceptibles d'apparaître.

Ces images peuvent être utilisées pour la communication et la promotion des activités du club, notamment sur le site internet du YCRouen76, ses réseaux sociaux, ses supports de communication imprimés ou numériques, ainsi que dans la presse locale.

La diffusion de l'image d'une personne identifiable est réalisée sur la base de son consentement, recueilli lors de l'adhésion, de l'inscription à une activité ou au moyen d'une autorisation spécifique. Ce consentement peut être retiré à tout moment en adressant une demande au YCRouen76.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition concernant l'utilisation de leur image. Toute demande de retrait d'une photographie ou d'une vidéo sera examinée dans les meilleurs délais et, lorsqu'elle est justifiée, le YCRouen76 procédera à sa suppression des supports qu'il contrôle.

13. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des pratiques du YCRouen76.

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